Politique de confidentialité

Les données collectées par DocDriver sont traitées par ZRAN MEHDI, 15 avenue Pierre Brossolette, 91380 Chilly-Mazarin, responsable du traitement. Pour toute question relative à vos données : docdriver3@gmail.com.

Nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré).
• Données professionnelles : identité du chauffeur, carte professionnelle, raison sociale, SIREN, numéro EVTC, coordonnées, informations du véhicule.
• Données de localisation : position GPS, uniquement au moment où vous l'activez pour générer un justificatif, avec votre consentement.
• Données de paiement : traitées par Stripe ; nous ne stockons aucune coordonnée bancaire.
• Adresse IP d'inscription : collectée au moment de la création du compte dans le seul but de détecter et prévenir les abus (notamment la création de comptes multiples pour bénéficier de périodes d'essai de manière répétée).

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte, préremplissage et génération de vos documents : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Gestion de votre abonnement et de la facturation via Stripe : exécution du contrat et respect de nos obligations légales et comptables (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
• Sécurité du service, prévention de la fraude et des abus (notamment la détection de comptes multiples via l'adresse IP d'inscription) : intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD).
• Géolocalisation pour renseigner le lieu de prise en charge : votre consentement, recueilli au moment de l'activation (article 6.1.a du RGPD).

La position GPS est utilisée ponctuellement pour convertir votre position réelle en adresse de prise en charge. Elle n'est pas suivie en continu et n'est utilisée qu'à votre demande explicite. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment dans les réglages de votre navigateur ou de votre appareil.

• Données de compte et données professionnelles : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées au plus tard 12 mois après la clôture du compte.
• Documents générés (factures, devis, bons de commande) : conservés pour les besoins de votre historique et, pour les pièces à caractère comptable, jusqu'à 10 ans conformément aux obligations légales.
• Données de connexion et journaux techniques : conservés jusqu'à 12 mois.
• Preuve d'acceptation des conditions générales : conservée pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de la prescription légale applicable.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, contactez docdriver3@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Le site utilise un seul cookie technique, strictement nécessaire au fonctionnement du service :

• Cookie d'authentification (nom : vtc_session) — jeton chiffré (JWT) déposé lors de la connexion pour maintenir votre session. Il est httpOnly (inaccessible au JavaScript) et expire après 30 jours ou à déconnexion explicite.

Ce cookie est strictement nécessaire à la fourniture du service que vous avez demandé : aucun consentement préalable n'est requis conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie publicitaire, analytique ou tiers n'est déposé sur ce site.

Certaines données (identifiant client, statut d'abonnement) sont transmises à Stripe, Inc., société de droit américain, dans le cadre du traitement des paiements. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD), disponibles sur stripe.com/fr/privacy.

Les données d'hébergement (comptes, documents) restent dans l'Union européenne (Supabase, région AWS eu-west-1, Irlande).

Nous faisons appel aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre du fonctionnement du service :

• Supabase / AWS eu-west-1 (Irlande) — hébergement de la base de données et des fichiers. Données dans l'UE.
• Stripe, Inc. (États-Unis) — traitement des paiements par carte bancaire. Transfert encadré par les SCCs.
• OpenStreetMap / Nominatim — géocodage inverse (aucune donnée personnelle transmise, requête de position ponctuelle).