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Dernière mise à jour : Juin 2026
Éditeur du site
Le site Doc Driver est édité par ZRAN MEHDI (nom commercial « MJ VOITURIER »).
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise).
- Siège social : 15 avenue Pierre Brossolette, 91380 Chilly-Mazarin.
- SIREN : 887 509 867.
- SIRET (siège) : 887 509 867 00024.
- RCS : 887 509 867 R.C.S. Evry.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR87887509867.
- Code APE/NAF : 29.10Z (Construction de véhicules automobiles).
- Directeur de la publication : Mehdi ZRAN.
Contact : contact@docdriver.fr
Hébergement
Le site est hébergé par Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992.
Infrastructure et données hébergées dans l'Union européenne (région AWS eu-west-1, Irlande).
Nature du service
Doc Driver est un outil d'aide à la rédaction et à la génération de documents (justificatifs de réservation préalable, devis et factures) destinés aux professionnels du transport de personnes avec chauffeur (VTC).
L'éditeur fournit un simple outil technique. Il n'est en aucun cas partie aux contrats de transport conclus entre les chauffeurs et leurs clients, ne fournit aucune prestation de transport et n'intervient pas dans la relation commerciale entre le chauffeur et son client.
Limitation de responsabilité
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit, de la réalité des prestations documentées et du respect de la réglementation applicable à son activité. L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'usage fait des documents générés.
La plateforme intervient exclusivement comme prestataire technique de mise en forme de documents. Bien qu'elle mette en œuvre les moyens à sa disposition pour rappeler à l'utilisateur ses obligations réglementaires et l'encourager à respecter la réglementation en vigueur, elle ne vérifie pas et ne saurait garantir la véracité ni l'exactitude des informations saisies par l'utilisateur, en particulier au moment de la réservation, ni la réalité des prestations documentées. L'éditeur n'atteste de rien et ne délivre aucune garantie sur le contenu des documents générés. En cas de détournement d'usage, de fraude, de litige avec un client ou avec l'administration, ou de manquement de l'utilisateur à ses obligations réglementaires, l'éditeur est intégralement dédouané de toute responsabilité, l'utilisateur le garantissant contre tout recours, réclamation ou condamnation qui en résulterait.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque, logo, interface, code, textes) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.